LE DIMANCHE DES ENFANTS

FONDATION POUR L'ENFANCE, Institution à but non lucratif et reconnue d'utilité publique

Présentation de la marque LE DIMANCHE DES ENFANTS

Déposée le 28 août 1991 par FONDATION POUR L'ENFANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE DIMANCHE DES ENFANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FONDATION POUR L'ENFANCE, Institution à but non lucratif et reconnue d'utilité publique, domicilié(e) dont le siège est situé 8 rue des Jardins Saint Paul, 75004 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Philippe DESTREMAU - France.

La marque LE DIMANCHE DES ENFANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1689941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE DIMANCHE DES ENFANTS est expirée depuis le 28 août 2001.

FONDATION POUR L'ENFANCE a également déposé les autres marques suivantes : PARENTS SOLOS ET COMPAGNIE , PARENTS SOLOS ET COMPAGNIE , FONDATION POUR L'ENFANCE , FONDATION POUR L ENFANCE , FONDATION PROTECTION DE L ENFANCE